Morgane DESAULLE Notaire - SAINT CLOUD
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office notarial

Documents à télécharger

DROIT DE LA FAMILLE

SUCCESSION : Liste des éléments à fournir

Les éléments à fournir dans le cadre de l'ouverture d'une succession

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Les étapes du règlement d'une succession

Vous trouverez dans ce document un résumé des grandes étapes du réglement d'une succession

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IMMOBILIER

VENDEUR : Liste des éléments à fournir

Les éléments que le VENDEUR d'un bien immobilier aura à fournir

Format : pdf | Poids : 568Ko

ACQUEREUR : liste des éléments à fournir

Les éléments que l'ACQUEREUR d'un bien immobilier aura à fournir

Format : pdf | Poids : 136Ko

J'achète un bien immobilier

Retrouvez ici les différentes étapes d'une acquisition

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Je vends un bien immobilier

Vous vendez un bien immobilier ? 

Voici les étapes de la vente de votre bien.

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ETAT CIVIL

QUESTIONNAIRE ETAT CIVIL

Questionnaire d'état civil à remplir quelque soit le type de dossier

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