Documents à télécharger
DROIT DE LA FAMILLE
SUCCESSION : Liste des éléments à fournir
Les éléments à fournir dans le cadre de l'ouverture d'une succession
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Les étapes du règlement d'une succession
Vous trouverez dans ce document un résumé des grandes étapes du réglement d'une succession
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IMMOBILIER
VENDEUR : Liste des éléments à fournir
Les éléments que le VENDEUR d'un bien immobilier aura à fournir
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ACQUEREUR : liste des éléments à fournir
Les éléments que l'ACQUEREUR d'un bien immobilier aura à fournir
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Poids : 136Ko
J'achète un bien immobilier
Retrouvez ici les différentes étapes d'une acquisition
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Poids : 1Mo
Je vends un bien immobilier
Vous vendez un bien immobilier ?
Voici les étapes de la vente de votre bien.
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Poids : 1Mo
ETAT CIVIL
QUESTIONNAIRE ETAT CIVIL
Questionnaire d'état civil à remplir quelque soit le type de dossier
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