L'office vous informe
Explorons les raisons pour lesquelles la rédaction d'un testament en couple peut renforcer votre lien tout en offrant une tranquillité d'esprit commune, un cadeau qui va au-delà des gestes traditionnels.
Sécuriser un avenir ensemble
En exprimant clairement vos volontés au sujet de la répartition des biens, vous assurez la sécurité financière de votre partenaire bien-aimé(e). Un testament bien rédigé est une preuve tangible de votre engagement envers un avenir partagé, apportant ainsi une tranquillité d'esprit à vous deux.
Éviter les tensions familiales :
La planification successorale à deux permet d'éviter les tensions familiales potentielles. En spécifiant clairement vos souhaits, vous réduisez les risques de querelles familiales, créant ainsi un environnement harmonieux pour vous et votre partenaire.
Renforcer votre unité financière :
La rédaction d'un testament offre également l'opportunité d'optimiser la gestion financière du couple, minimisant les charges fiscales pour le conjoint survivant. Une planification judicieuse peut créer un héritage plus stable, consolidant ainsi votre unité financière.
Protéger la relation en cas de décès :
La désignation de bénéficiaires clairs et la planification pour les éventualités inattendues assurent que la personne que vous aimez bénéficie de votre héritage sans tracas inutiles. C'est une façon de montrer que votre amour persiste au-delà de la vie, offrant une sécurité émotionnelle en cas de perte.
En cette Saint-Valentin, aller au-delà des cadeaux traditionnels et envisager la rédaction d'un testament en couple peut être l'expression ultime de votre amour durable. C'est un geste tangible qui montre à votre partenaire que vous vous souciez de l'avenir commun et que votre amour est prêt à résister au test du temps. N'hésitez pas à consulter un professionnel pour vous guider dans cette démarche empreinte de sens.
Les précédentes informations de l'office
Si vous êtes mariés
Si vous êtes mariés sans contrat de mariage, vous êtes soumis au régime légal. En France, il s’agit de la communauté de biens réduite aux acquêts. Dans ce cas, le bien acquis devient, sauf disposition contraire, commun. On peut en effet déroger à ce principe si l’acquisition est faite au moyen de fonds propres d’un des époux (ex : économies avant le mariage, donation ou succession).
Dans ce cas, il est conseillé d’en avertir votre Notaire afin que celui-ci établisse une déclaration d’emploi des fonds qui vous sera notamment utile en cas de divorce.
Si vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens, il y aura lieu d’établir la quote-part de chacun dans le bien immobilier en fonction de l’investissement et du remboursement de l’éventuel emprunt. A défaut de stipulation, le bien est réputé appartenir à chacun pour moitié.
Si vous êtes pacsés
La majorité des couples pacsés le sont sous un régime séparatiste. Dans ce cas, tout comme les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, il y aura lieu d’établir votre quote-part de propriété en fonction de votre participation réelle dans l’acquisition.
J’attire votre attention sur les conséquences d’un décès car le PACS ne suffit pas pour faire de son partenaire son héritier : pour cela il y aura lieu d’établir un testament.
Si vous êtes concubins
Idem que précédemment, il faudra définir la quote-part de chacun. La question de la protection du survivant prend encore une autre dimension car au regard de la loi vous êtes des étrangers.
En cas de décès, si un testament a légué au survivant une part, celui-ci sera redevable de droits de succession à hauteur de 60% (les couples mariés et pacsés en sont exonérés). Il y a donc matière à réfléchir à une stratégie ou à officialiser votre union.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à me contacter afin que nous en discutions ensemble.
Morgane DESAULLE
Notaire
SELARL « L’ACTELIER DE VILLE D’AVRAY 1990 »
32 rue de Saint-Cloud
92410 VILLE-D’AVRAY
Tél : 01.84.76.21.15
https://lactelier-villedavray.notaires.fr/